Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions..
Article 1 - Prix
1.1.Les prix de nos produits sont indiqués TVAC (21%) et en euros. Les prix à prendre en considération sont ceux figurant dans notre liste de prix la plus récent. Janssen Opticiens SRL se réservent le droit de modifier ces prix à tout moment moyennant préavis.
1.2. Les frais de port et d'emballage sont en sus.
1.3. Les produits demeurent la propriété Janssen Opticiens SRL jusqu'au complet paiement du prix.
Article 2 - Commande
2.1. Vous pouvez passer vos commandes :
par mail
par courrier (190A Av des Martyrs – 4620 FLERON (Belgique))
directement dans notre magasin.
2.2. Les commandes exécutées conformément aux ordres du client ne peuvent être annulées.
2.3. Janssen Opticiens SRL se réservent le droit de refuser une nouvelle commande, notamment en cas de factures impayées ou d'insolvabilité.
2.4. Sauf demande expresse du client au moment de la commande, nos envois voyagent par transporteurs aux risques et périls du destinataire.
2.5 Le client s’engage à être en possession d’une ordonnance de moins de 2 ans pour le type et les puissances de lentilles commandées et au besoin nous fera parvenir une copie par mail ou courrier si nécessaire pour sa mutuelle.
Article 3 - Paiement
3.1. Janssen Opticiens SRL se réservent le droit de subordonner l'exécution d'une commande au paiement anticipé de la facture, entre autres dans les cas suivants:
- non paiement de livraisons précédentes.
3.2. Nous acceptons les paiements par virement (Banque ING - IBAN: BE94 3630 2531 4414 - BIC: BBRUBEBB)
3.3. En cas de non paiement à l'échéance, un intérêt d'un taux de 15% par an sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable. En outre, le montant de toute facture impayée à l'échéance sera majoré de 10%, avec un minimum de 75 euros.
3.4. En cas de recouvrement judiciaire de toute facture, l’acheteur sera, en outre, redevable des frais raisonnables de recouvrement, telles que les frais d’avocat et les frais internes de gestion qui dépasseraient le montant de cette indemnité forfaitaire.
Article 4 - Responsabilités
5.1. Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur.
5.2. Janssen Opticiens SRL ne sauraient être tenues pour responsables de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Article 5 - Litiges - Droit applicable
6.1. Toute réclamation doit être adressée par écrit à Janssen Opticiens SRL (190A Av des Martyrs – 4620 FLERON (Belgique)) dans les huit jours ouvrables qui suivent la date de la livraison de la commande.
6.2. Le présent contrat est soumis à la loi belge. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux belges seront seuls compétents.
Article 7 - Données personnelles
Janssen Opticiens SRL s'engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations que lui communiquent leurs clients. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de leurs commandes et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre réservées aux clients de Janssen Opticiens SRL. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour y accéder, il suffit de nous en faire la demande par courrier, par fax ou par mail en nous indiquant nom, prénom et adresse.
Article 8 – Généralités
8.1.La nullité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales ne peut affecter la validité ou l’applicabilité des autres clauses. Le cas échéant, les parties s’engagent à remplacer la clause nulle ou inapplicable par une clause valable qui est la plus proche d’un point de vue économique de la clause nulle ou inapplicable.
8.2.Le fait que le vendeur ne se prévale pas des présentes conditions générales de vente à un moment donné, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
8.3.Toute communication ou notification entre parties sera valablement effectuée par lettre recommandée, courrier télécopié, courrier électronique avec accusé de réception, pour le vendeur à son siège social et pour l’acheteur , à son siège social ou domicile.
9. Droit de rétractation
Conformément à la loi du 6 avril 2010 sur les pratiques de marché et la protection du consommateur, le client est en droit de notifier qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.
Le client doit notifier qu'il se rétracte par lettre recommandée, avec accusé de réception, adressée à : JANSSEN OPTICIENS SRL 190A Av des Martyrs – 4620 FLERON (Belgique).
Le droit de rétraction ne s'applique pas si les produits sont utilisés ou endommagés.
Le client restitue sa commande, dans son emballage d'origine non ouvert, à ses propres frais. Il dispose d'un délai maximum de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la livraison de sa commande pour le faire.